Arrêté du 20/12/2022 catastrophe naturelle
La plateforme legifrance.gouv.fr publie l’arrêté du 20 décembre portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
portant sur certaines communes de l’Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Héraul, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne
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